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Acceptation des conditions

L'utilisation de ce site nécessite que chaque visiteur prenne connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. En accédant ou utilisant ce site, l’utilisateur accepte toutes les modalités qui y sont précisées ainsi que les politiques complémentaires.

Définitions

Dans le cadre de ces conditions, les termes suivants sont définis pour garantir la clarté de l'interprétation.

« Site » désigne l’ensemble des pages et contenus hébergés sous le domaine oratrixenova.sbs.

« Utilisateur » s’entend de toute personne physique ou morale naviguant ou interagissant sur le site.

« Service » correspond à l’ensemble des fonctionnalités et supports proposés par le site.

« Conditions » fait référence à ce document et tous les textes juridiques complémentaires.

Utilisation du site

L’accès est réservé à un usage personnel et licite. Toute utilisation frauduleuse, détournée ou à des fins contraires à la loi est formellement interdite.

Accès

Le site s’adresse à des utilisateurs âgés d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l'accord d’un responsable légal.

Respect de l’âge minimal requis.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles et à utiliser les informations de façon loyale.

S’assurer que les informations transmises sont exactes et à jour.

Respecter la confidentialité des identifiants de connexion.

Prévenir toute tentative d’accès non autorisé.

Signaler immédiatement tout usage frauduleux supposé.

Usages interdits

Sont interdites toutes activités pouvant porter préjudice ou nuire au bon fonctionnement du site.

Utilisation à des fins illicites ou trompeuses.

Violation des droits d’autrui, notamment en matière d’image ou de confidentialité.

Diffusion de contenus malveillants (virus, spam, etc.).

Collecte irrégulière d’informations personnelles d’autres utilisateurs.

Tentative de perturber ou contourner la sécurité technique.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos) est protégé par la législation, sauf indication contraire. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable des informations et documents partagés via le site.

Droits concédés au site

L’utilisateur concède au site le droit d’utiliser et traiter tout contenu déposé, dans le strict respect de la législation.

Protection et données personnelles

Les informations collectées font l’objet d’un traitement encadré par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter ce document pour plus de détails.

Consulter la politique

Limites de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité.

Mise en garde

Nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il en fait.

Limitation de responsabilité

Oratrixenova décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, l’indisponibilité ou les erreurs du site.

Indemnisation

L’utilisateur indemnisera le site en cas de préjudice causé par le non-respect des conditions ou actions illicites.

Résolution des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Médiation

A défaut d’accord, le recours à la médiation ou à l’arbitrage est privilégié avant tout contentieux.

Clause non exclusive d’accès aux tribunaux compétents.

Accès à la médiation européenne

Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si nécessaire.

Détails et contact en ligne

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est déclarée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord liant l’utilisateur au site.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique, et seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Le site se réserve le droit de bloquer ou supprimer sans avertissement tout accès frauduleux ou non conforme.

Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès publication sur le site.

Contact et assistance

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les moyens officiels.

Adresse email: content@oratrixenova.sbs

Téléphone: +33 8 12-11-12-30

Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

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